Carte d’accès portuaire (PSAC)

Carte d’accès portuaire (PSAC)

La PSAC est une carte d’identité en plastique avec photo qui indique le nom, le nom de l’entreprise, les renseignements sur la permission d’accès, les statistiques physiques; une micropuce de proximité permet aux lecteurs de cartes aux portes de vérifier l’information et d’ouvrir automatiquement les portes pour donner l’accès. Il n’est pas nécessaire de faire glisser la PSAC; il faut simplement la tenir devant le lecteur de cartes.

Il est possible d’obtenir une carte auprès du Centre de sécurité portuaire. Les demandes sont traitées du lundi au vendredi entre 8 h et 14 h.

Centre de sécurité portuaire
450 Sherman Ave
Hamilton, Ontario
905-525-4330, poste 227
psac@hopaports.ca

Il existe quatre types de PSAC :

Type de carte

Accès d’entrepreneur

Accès limité
(locataire)

Accès restreint
(locataire)

Habilitation de sécurité en matière de transport pour l’accès aux zones R2*

Couleur

Jaune

Verte

Rouge

Rouge avec une bande bleue

Expiration

3 ans

5 ans

5 ans

5 ans

Coût (taxe comprise)

60,00 $

60,00 $

60,00 $

60,00 $

Les cartes perdues, volées ou endommagées seront remplacées au coût de 20,00 $.

*Les cartes d’accès donnant une habilitation de sécurité en matière de transport pour les zones R2 sont disponibles uniquement pour les demandeurs qui passent avec succès les vérifications des antécédents de Transports Canada. De plus amples renseignements sur ce type d’accès sont disponibles à la page suivante : https://www.tc.gc.ca/fra/suretemaritime/reglement-initiatives-packet_dinformation-197.htm.

Processus de demande

Les formulaires de demande de PSAC sont disponibles au Centre de sécurité portuaire ou en ligne (voir ci-dessous). Le demandeur doit présenter en personne la demande remplie avec deux pièces d’identité avec photo émises par le gouvernement (voir ci-dessous) et l’autorisation signée d’une installation maritime de HOPA, d’un locataire du port ou d’une personne ayant le pouvoir de signature en son nom.

Les frais peuvent être payés par carte de débit, par chèque ou par carte MasterCard ou Visa.

pdf iconTélécharger le formulaire de demande de carte d’accès portuaire. 

Les cartes perdues ou volées doivent être signalées immédiatement au Bureau de la sécurité portuaire au 905-525-3412. Elles seront remplacées au coût de 20,00 $, à la discrétion de HOPA. Les cartes expirées ou qui ne sont plus nécessaires doivent être retournées au Centre de sécurité portuaire.

Pièces d’identité acceptées pour la demande de PSAC

Des pièces d’identité avec photo émises par le gouvernement, valides et infalsifiables, qui indiquent des renseignements personnels comme le nom, la description, l’adresse et d’autres données pertinentes sont une forme d’identification acceptable pour la demande d’une PSAC. En voici des exemples :

  • Permis de conduire provincial avec photo
  • Passeport canadien
  • Carte de citoyenneté canadienne avec photo
  • Carte Santé de l’Ontario avec photo
  • Carte d’identité des Forces armées canadiennes
  • Carte BYID avec photo de la Régie des alcools de l’Ontario (LCBO)
  • Carte d’identité avec photo émise par un organisme gouvernemental
  • Pièce d’identité d’employé avec photo d’une autre administration portuaire canadienne

Identification du personnel qui entre dans le port

Tous les membres du personnel doivent porter de manière visible une PSAC valide et doivent la présenter sur demande à tout membre du personnel de la sécurité portuaire ou à tout représentant de Transports Canada ou de la police. Lors de patrouilles, le personnel de la sécurité portuaire peut demander à toute personne de s’identifier. Toute personne qui ne se conforme pas à cette exigence pourrait devoir être accompagnée jusqu’à la sortie.

  • Toutes les installations maritimes ont la responsabilité de contrôler l’accès à leur installation, tel que l’exigent leurs plans de sécurité approuvés par Transports Canada et le Règlement sur la sûreté du transport maritime.
  • Conducteurs de camions et de véhicules – Chaque installation est responsable de l’accès des personnes, des camions et des autres véhicules à cette installation, tel que l’exigent ses plans de sécurité de Transports Canada et le Règlement sur la sûreté du transport maritime. Les conducteurs de véhicules et les membres du personnel de sécurité doivent demander une PSAC afin de faciliter leur entrée dans les propriétés portuaires.
  • Visiteurs – Les visiteurs qui accèdent aux installations sont assujettis aux mesures de contrôle de l’accès décrites dans les plans de sécurité de Transports Canada pour l’installation et le Règlement sur la sûreté du transport maritime. Les visiteurs qui n’ont pas de PSAC doivent être accompagnés en tout temps d’une personne qui a une PSAC valide et qui assume la responsabilité des actions du visiteur lorsqu’il se trouve dans les propriétés du port.
  • Équipage et passagers des navires – Chaque installation est responsable des mesures de contrôle de l’accès de l’équipage et des passagers des navires, tel qu’il est décrit dans ses plans de sécurité de Transports Canada et le Règlement sur la sûreté du transport maritime.