Tarifs (Oshawa)
Tarifs portuaires Oshawa
Cliquer sur le lien suivant pour obtenir une version PDF de l’information tarifaire de compris les droits portuaires, les renseignements sur le droit d’amarrage et sur les tarifs de transport ferroviaire, ainsi que les droits de quai.
l’information tarifaire de 2022
l’information tarifaire de 2023
HOPA reconnaît et récompense les performances environnementales exceptionnelles en offrant une remise sur les droits de port. Pour plus de détails et pour postuler au programme, veuillez consulter le Programme d’incitatifs tarifaires environnementaux.
Guangming Wu
Analyste des créances clients,
Administration portuaire de Hamilton-Oshawa
[email protected]
Nota : Tous les tarifs seront examinés annuellement, conformément aux articles relatifs de la Loi maritime du Canada à l’égard des lettres patentes de l’APHO. Les tarifs s’ajoutent aux autres frais qui sont prévus dans tout autre document, ou qui peuvent être autrement exigibles.
Le port d’Oshawa comprend des terres et des eaux navigables sous la juridiction, l’administration, la gestion et le contrôle de l’Administration. Les eaux navigables sont toutes les eaux du port d’Oshawa, l’entrée du port, ainsi que les lots d’eau sous la responsabilité de l’administration portuaire du lac Ontario. Toute activité dans le port d’Oshawa est soumise aux tarifs de l’administration portuaire.
Administration portuaire de Hamilton-Oshawa
605 James St. N.
Hamilton, Ont.
L8L 1K1
[email protected]
DROITS DE PORT
Les droits de port sont une charge contre un navire qui entre ou utilise le port. La redevance est basée sur le GRT et le registre du navire. Tous les frais sont à la charge du propriétaire enregistré et seront transmis au propriétaire enregistré ou à l’agent du navire à moins que d’autres dispositions aient été prises par écrit avec l’Administration portuaire de Hamilton-Oshawa. Tout autre arrangement est assujetti à l’approbation de l’Administration portuaire de Hamilton-Oshawa.
HOPA reconnaît et récompense les performances environnementales exceptionnelles en offrant une remise sur les droits de port. Pour plus de détails et pour postuler au programme, veuillez consulter le Programme d’incitatifs tarifaires environnementaux.
1. Tout navire exerçant une activité commerciale et opérant habituellement entre différents ports, pour chaque entrée dans le port, | ||
(a) | Dans le cas d’un navire immatriculé au Canada qui effectue, au moment de son entrée dans le port, le transport par eau de marchandises ou de passagers d’un endroit au Canada à un autre endroit au Canada, par tonneaux de jauge brute : | $0.038 |
(b) | Dans le cas d’un navire autre qu’un navire visé au point a), par tonneau de jauge brute : | $0.064 |
(c) | La charge minimale | $193.87 |
2. Un navire désarmé dans le port ou engagé dans une activité commerciale à l’intérieur ou à partir du port, qui est autopropulsé ou non autopropulsé, y compris un remorqueur, une barge et un pétrolier, pour chaque année ou partie d’année, | ||
(a) | Pas plus de 200 tonneaux de jauge brute: | $380.14 |
(b) | Plus de 200 tonneaux de jauge brute : | $1,140.42 |
AMARRAGE
Précédemment appelé « Side Wharfage », l’accostage est une charge imposée à un navire pour l’occupation d’un poste d’amarrage ou d’une partie de celui-ci. La redevance est basée sur le GRT du navire, la longueur du navire et la durée du séjour. Tous les frais sont à la charge du propriétaire enregistré et seront transmis au propriétaire enregistré ou à l’agent du navire à moins que d’autres dispositions aient été prises par écrit avec l’Administration portuaire de Hamilton-Oshawa. Tout autre arrangement est assujetti à l’approbation de l’Administration portuaire de Hamilton-Oshawa.
| ||
(a) | pour la première période de 12 heures ou partie de celle-ci, par tonne brute enregistrée : | $0.038 |
(b) | pour la deuxième période de 12 heures ou partie de celle-ci, par tonne brute enregistrée : | $ 0.026 |
(c) | pour chaque période successive de 12 heures ou fraction de période, par tonneaux de jauge brute : | $ 0.026 |
Frais minimaux | $95.26 | |
2. L’amarrage est imposé au taux de 0,953 $ par mètre de longueur hors tout, pour chaque période de 24 heures, ou partie de celle-ci, sur tout navire qui est | ||
(a) | désarmé ou en réparation, ou | |
(b) | en stock | |
| (c) | Frais minimaux | $95.26 |
3. L’amarrage est imposé au taux de 0,495 $ par mètre de longueur hors tout, pour chaque période de 24 heures, ou partie de celle-ci, sur tout navire qui occupe continuellement un poste d’amarrage de décembre d’une année à mars de l’année suivante. La date de calcul des frais d’accostage d’hiver suit le calendrier annuel de fermeture et de réouverture du réseau Grands Lacs-Voie maritime du Saint-Laurent. | ||
QUAI
Précédemment appelé « Top Wharfage », le Wharfage est une charge appliquée à la cargaison et basée sur la quantité de cargaison transportée. Les frais sont à la charge du propriétaire de la cargaison. La perception et le paiement des droits de quai sont du ressort des propriétaires de navires, des affréteurs, des agents maritimes et des terminaux portuaires. L’utilisation des installations du quai du port d’Oshawa par un navire vaut acceptation et reconnaissance de cette responsabilité. Pour toutes les marchandises d’outre-mer, les frais seront transmis par l’intermédiaire de l’agent à moins que d’autres dispositions aient été prises par écrit avec l’Administration portuaire de Hamilton-Oshawa. Les frais de fret intérieur seront facturés par l’intermédiaire de l’opérateur du terminal, à moins que d’autres arrangements aient été conclus par écrit avec l’HOPA. Tout autre arrangement est soumis à l’approbation de l’HOPA et doit être pris avant l’arrivée des navires entrants ou le départ des navires sortants.
| Description Of Goods | Unit | Basis | Rate (CAD) |
1 | Asphalt | Tonne | W | 0.596 |
2 | Calcium/Magnesium Chloride | Tonne | W | 0.682 |
3 | Cement | Tonne | W | 0.734 |
4 | General Cargo – based on MT (metric tonnes) or m³ (cubic metres), whichever is greater | Freight Tonne |
| 2.386 |
5 | Grain | Tonne | W | 0.662 |
6 | Petroleum Products – Gasoline | Tonne | W | 1.059 |
7 | Potash/Fertilizer | Tonne | W | 0.720 |
8 | Salt | Tonne | W | 0.669 |
9 | Steel | Tonne | W | 1.566 |
10 | Not Specified | Tonne | W | 1.566 |
Non spécifié ailleurs (NES) – si aucun tarif pour la marchandise spécifique expédiée n’apparaît dans le tarif ci-dessus, veuillez contacter l’Autorité par courriel à [email protected] pour confirmer le tarif.
Remarque : les services d’assistance aux remorqueurs, de lamaneurs, d’arrimage des navires et de manutention au terminal sont fournis par des entreprises de transport maritime individuelles dans le port et ces frais ne font pas partie des tarifs HOPA
Exigences en matière de documentation : les documents d’expédition tels que le manifeste de cargaison, le connaissement et/ou l’enquête, concernant la cargaison entrante et sortante d’un navire, doivent être fournis par le propriétaire, le capitaine ou la personne en charge du navire, par l’intermédiaire de son agent. ou exploitant de terminal, à l’Administration portuaire de Hamilton-Oshawa. Les documents relatifs à la cargaison entrante doivent être fournis à l’Autorité à l’arrivée du navire. Pour les marchandises sortantes, les documents doivent être fournis avant le départ du navire.
Lorsque les documents requis ne sont pas reçus par l’Autorité à la date d’échéance, des frais de retard de 100,00 $ par jour, à compter du premier jour où les documents sont dus jusqu’au jour où les documents demandés sont reçus dans les bureaux de l’Autorité portuaire, peuvent être imputés au armateurs, affréteurs, agents maritimes ou terminaux portuaires.
RAIL
Une redevance évaluée pour l’utilisation du rail. Les frais sont évalués en fonction de la cargaison. La responsabilité du paiement incombe au locataire de l’Administration portuaire de Hamilton-Oshawa en fonction :
• Un tarif fixe par voiture et ;
• Un tarif basé sur son contenu selon le barème de quai
Exemption – lorsque la cargaison est déchargée ou chargée sur un navire portuaire, aucun frais de contenu ne sera facturé à condition que le mouvement ait lieu dans les 3 mois. Un taux fixe par wagon s’applique à toutes les expéditions ferroviaires, y compris le transport intermodal entre le navire et le rail.
The rail rates per car are: | |
a. | $44.98 and; |
b. | Contents charge as per Wharfage Schedule |
Exigences pour la documentation :
Le locataire est responsable de remplir et de soumettre aux bureaux de l’Autorité portuaire, le formulaire de rapport de wagon, émis par l’Autorité, dans les 5 jours ouvrables suivant le dernier jour du mois. Le rapport doit être exact à tous égards et l’Autorité se réserve le droit de vérifier les pièces justificatives telles que la lettre de voiture ferroviaire et les listes de trains spécifiant la cargaison. Les retards de facturation dus à des rapports en retard peuvent entraîner des frais d’intérêt au taux d’un et demi pour cent par mois (dix-huit pour cent par an), ou une partie de celui-ci, appliqué aux factures pour lesquelles les rapports correspondants n’ont pas été reçus à l’échéance.
PAIEMENT DES FRAIS
Les droits prescrits aux présentes sont autorisés en vertu de l’article 7 des lettres patentes de l’Administration et de l’article 49 de la Loi maritime du Canada. Les frais sont exigibles et exigibles dès qu’ils sont encourus. Toutefois, l’Administration portuaire de Hamilton-Oshawa se réserve le droit d’exiger le paiement des frais avant le départ du navire.
Si des frais ne sont pas payés dans les 30 jours suivant la date d’échéance, des intérêts au taux de un et demi pour cent par mois (dix-huit pour cent par an), ou une partie de celui-ci, seront payables sur le solde impayé. Les intérêts sont calculés à partir de la date à laquelle les frais sont devenus exigibles et exigibles et courent et sont payables par le propriétaire sans qu’il soit nécessaire d’en faire la demande.
Les marchandises sur lesquelles des redevances sont dues ne doivent pas être retirées du port tant que les redevances n’ont pas été payées ou que des dispositions de paiement n’ont pas été prises à la satisfaction de l’Autorité.
La Loi maritime du Canada permet la saisie et la détention du navire ainsi que la saisie des marchandises jusqu’au paiement intégral des frais et charges encourus à cet égard. Tous les transporteurs et navires doivent en tout temps se conformer au Règlement sur l’exploitation des administrations portuaires canadiennes.
Des documents contenant plus de détails peuvent être obtenus auprès du HOPA sur demande. Les personnes intéressées à faire des représentations par écrit auprès de l’HOPA peuvent le faire en écrivant à l’adresse ci-dessous.
Administration portuaire de Hamilton-Oshawa
605, rue James Nord, 6e étage
Hamilton, Ontario, Canada
L8L 1K1
