Tarifs (Oshawa)

Tarifs portuaires Oshawa
(valable à partir du 1er mars 2024)

Cliquer sur le lien suivant pour obtenir une version PDF de l’information tarifaire de compris les droits portuaires, les renseignements sur le droit d’amarrage et sur les tarifs de transport ferroviaire, ainsi que les droits de quai.

pdf icon l’information tarifaire de 2023

pdf icon l’information tarifaire de 2024

Nota: Tous les tarifs seront examinés annuellement, conformément aux articles relatifs de la Loi maritime du Canada à l’égard des lettres patentes de l’APHO. Les tarifs s’ajoutent aux autres frais qui sont prévus dans tout autre document, ou qui peuvent être autrement exigibles.

Guangming Wu

Analyste des créances clients,

Administration portuaire de Hamilton-Oshawa
[email protected]

Le port d’Oshawa englobe les terrains et les eaux navigables relevant de la compétence, de l’administration, de la gestion et du contrôle de l’Administration. Les eaux navigables sont toutes les eaux du port d’Oshawa, l’entrée du port, ainsi que les lots d’eau sous la compétence de l’administration portuaire dans le lac Ontario. Toute activité dans le port d’Oshawa est soumise aux tarifs de l’Administration portuaire.

DROITS DE PORT

Les droits de port sont des frais imposés à un navire qui entre dans le port ou qui l’utilise. Les frais sont fondés sur la jauge brute et l’immatriculation du navire.  La responsabilité des frais incombe au propriétaire inscrit, et les frais sont présentés au propriétaire inscrit ou à l’agent du navire, à moins que d’autres arrangements aient été conclus par écrit avec l’Administration portuaire de Hamilton-Oshawa.  Tout autre arrangement est soumis à l’approbation de l’Administration portuaire de Hamilton-Oshawa. L’APHO reconnaît et récompense les performances environnementales exceptionnelles en offrant une réduction sur les droits de port. Pour plus de détails et pour faire une demande de participation au programme, veuillez consulter le Programme d’incitatifs tarifaires environnementaux

1. Tout navire utilisé pour des activités commerciales et qui est habituellement exploité entre différents ports, pour chaque entrée dans le port,
(a) Dans le cas d’un navire immatriculé au Canada qui, au moment de son entrée dans le port, sert au transport sur l’eau de marchandises ou de passagers d’un endroit au Canada à un autre endroit au Canada, par tonneau de jauge brute 0,039 $
(b) Dans le cas d’un navire autre qu’un navire au paragraphe (a), par tonneau de jauge brute

0,066 $
(c) Frais minimaux 201,62 $
2. Un navire qui est désarmé dans le port ou exploité pour des activités commerciales dans le port ou au départ de ce dernier, qui est autopropulsé ou non, y compris un remorqueur, une barge et un pétrolier, pour chaque année, ou partie d’année,
(a) 200 tonneaux de jauge brute ou moins

395,34 $
(b) Plus de 200 tonneaux de jauge brute 1186,04 $

DROITS D’AMARRAGE

Frais imposés à un navire qui occupe un poste à quai ou une partie d’un poste à quai. Les frais sont fondés sur la jauge brute et la longueur du navire, et la durée de l’escale. La responsabilité des frais incombe au propriétaire inscrit, et les frais sont présentés au propriétaire inscrit ou à l’agent du navire, à moins que d’autres arrangements aient été conclus par écrit avec l’Administration portuaire de Hamilton-Oshawa. Tout autre arrangement est soumis à l’approbation de l’Administration portuaire de Hamilton-Oshawa.

1. Des droits d’amarrage sont imposés à tout navire occupant un poste à quai qui charge ou décharge des marchandises, ou qui est utilisé pour toute autre activité commerciale, et ce, dès que la première amarre est tendue et jusqu’à ce que la dernière amarre soit remontée, aux taux suivants :
(a)pour la première période de 12 heures ou toute partie de cette période, par tonneau de jauge brute :0,039 $
(b)pour la deuxième période de 12 heures ou toute partie de cette période, par tonneau de jauge brute :0,027 $
(c)pour chaque période subséquente de 12 heures ou toute partie de cette période, par tonneau de jauge brute :0,027 $
 Frais minimaux99,07 $
2. Des droits d’amarrage seront imposés au taux de 0,991 $ par mètre de longueur hors tout, pour chaque période de 24 heures (ou une partie de cette période), pour un navire étant
(a)désarmé ou en réparation, ou
(b)en stock
(c)Frais minimaux99,07 $

3. Des droits d’amarrage seront imposés au taux de 0,515 $ par mètre de longueur hors tout, pour chaque période de 24 heures (ou une partie de cette période), pour tout navire qui occupe un poste à quai de manière continue du mois de décembre d’une année donnée au mois de mars l’année suivante.

La date de calcul des droits d’amarrage pendant l’hiver est établie selon le calendrier annuel de fermeture et de réouverture du réseau Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent.

DROITS DE QUAI

Frais appliqués au fret qui sont fondés sur la quantité de fret transporté. La responsabilité du paiement des frais incombe au propriétaire du fret. La perception et le paiement des droits de quai relèvent des propriétaires du navire, affréteurs, agents maritimes et terminaux portuaires. L’utilisation des installations de quais par un navire est considérée comme l’acceptation et la reconnaissance de cette responsabilité. Dans le cas du fret outre-mer, les frais seront communiqués par l’entremise de l’agent, à moins que d’autres arrangements aient été conclus par écrit avec l’Administration portuaire de Hamilton-Oshawa. Les frais pour le fret intérieur sont facturés par l’entremise de l’exploitant du terminal, à moins que d’autres arrangements aient été conclus par écrit avec l’APHO. Tout autre arrangement est soumis à l’approbation de l’APHO et doit être conclu avant l’arrivée de navires rentrant au port ou le départ de navires sortant du port.

 

Catégorie de fret Description des marchandisesUnitéBase Tarif ($ CAD)
Véhicules automoteurs à quatre roues1Automobiles, camions, tracteursChacun 33,859
Rupture en vracCargaisons générales en tonnes métriques ou en mètres cubes, la valeur la plus élevée étant retenueTonne de fret 2,481
 3AcierTonnePoids1,629 
 4CimentTonnePoids0,764
 5GrainTonnePoids0,688
 6Potasse / EngraisTonnePoids0,749
 7SelTonnePoids0,696 
Vrac liquide8AsphalteTonnePoids0,620
 9Calcium, chlorure de magnésiumTonnePoids0,710
 10Produits pétroliers – essenceTonnePoids1,101
 11Non spécifiéTonnePoids1,629

Non mentionné ailleurs (N.M.A.) – Si aucun tarif pour la marchandise expédiée ne figure dans le barème ci-dessus, veuillez envoyer un courriel à l’Administration à [email protected] afin de confirmer la date.

Note : les services de remorqueur, de lamanage, d’acconage et de manutention aux terminaux sont fournis par les compagnies de transport maritime établies au port, et ces frais ne font pas partie des tarifs de l’APHO.

Exigences en matière de documentation :

Les documents d’expédition, comme le manifeste de marchandises, le connaissement maritime et le rapport d’inspection, relativement au fret d’entrée et de sortie d’un navire, doivent être fournis à l’Administration portuaire de Hamilton-Oshawa par le propriétaire, le capitaine ou le responsable du navire, par l’entremise de son agent ou de l’exploitant du terminal. Les documents concernant le fret d’entrée doivent être fournis à l’Administration à l’arrivée du navire. Dans le cas du fret de sortie, les documents doivent être fournis avant le départ du navire.

Si l’Administration ne reçoit pas les documents requis dans les délais prévus, des frais de retard de 100,00 $ par jour seront imposés au propriétaire, affréteur ou agent du navire ou aux terminaux portuaires, et ce, dès le premier jour où ils devaient être fournis jusqu’à qu’ils aient été remis au bureau de l’Administration portuaire.

TRANSPORT FERROVIAIRE

Des frais sont établis pour l’utilisation des lignes ferroviaires. Les frais sont imposés pour le fret. Il revient au  locataire de l’Administration portuaire de Hamilton-Oshawa de s’en acquitter, selon ce qui suit :
  • un taux fixe par wagon et;
  • un taux fondé sur son contenu selon le Barème des droits de quai
Exemption – lorsque le fret est déchargé ou chargé à un navire du port, aucuns frais de contenu ne seront facturés, à condition que le déplacement soit assuré dans un délai de trois mois. Un taux fixe par wagon s’applique pour toutes les expéditions ferroviaires, y compris le transport intermodal entre navire et train.
1. Voici les tarifs de transport ferroviaire par wagon :
a. 46,78 $ et
b. Frais de contenu selon le Barème des droits de quai

Exigences en matière de documentation :

Le locataire est tenu de remplir et de remettre au bureau de l’Administration portuaire le formulaire de déclaration concernant les wagons, fourni par l’Administration, et ce, dans les cinq jours ouvrables suivant le dernier jour du mois. Le rapport doit être exact en tous points, et l’Administration se réserve le droit de vérifier les documents à l’appui, comme le bordereau d’expédition par chemin de fer et les listes de train précisant le fret. Les retards dans la facturation causés par les rapports en retard peuvent entraîner l’imposition de frais d’intérêt au taux d’un et demi pour cent (dix-huit pour cent par année) par mois, ou partie de celui-ci appliqués aux factures liées aux rapports n’ayant pas été reçus à temps.

PAIEMENT DES FRAIS

Les frais prescrits aux présentes sont autorisés conformément à l’article 7 des lettres patentes de l’Administration et à l’article 49 de la Loi maritime du Canada. Les frais sont exigibles dès qu’ils sont engagés. Toutefois, l’Administration portuaire de Hamilton-Oshawa se réserve le droit d’exiger le paiement des frais avant le départ du navire.

Lorsque des frais ne sont pas payés dans les 30 jours de la date d’échéance, des intérêts au taux d’un et demi pour cent par mois (dix-huit pour cent par année), ou une partie de celui-ci, sont payables sur le solde impayé. Les intérêts sont calculés à partir de la date à laquelle les frais deviennent exigibles, puis ils s’accumulent et sont payables par le propriétaire sans qu’aucune demande ne soit nécessaire.

Les marchandises pour lesquelles les frais n’ont pas été payés ne pourront être retirées du port tant que les frais n’auront été acquittés ou qu’auront été prises des dispositions convenant à l’Administration.

La Loi maritime du Canada permet la saisie et la retenue du navire, ainsi que la saisie des marchandises jusqu’à ce que le coût et les frais engagés à cet égard soient payés en entier. Tous les transporteurs et les navires doivent respecter en tout temps le Règlement sur l’exploitation des administrations portuaires canadiennes.

 

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