Tarifs (Hamilton)
Tarifs portuaires Hamilton
Cliquer sur le lien suivant pour obtenir une version PDF de l’information tarifaire de compris les droits portuaires, les renseignements sur le droit d’amarrage et sur les tarifs de transport ferroviaire, ainsi que les droits de quai.
l’information tarifaire de 2023
HOPA reconnaît et récompense les performances environnementales exceptionnelles en offrant une remise sur les droits de port. Pour plus de détails et pour postuler au programme, veuillez consulter le Programme d’incitatifs tarifaires environnementaux.
Guangming Wu
Analyste des créances clients,
Administration portuaire de Hamilton-Oshawa
[email protected]
Nota : Tous les tarifs seront examinés annuellement, conformément aux articles relatifs de la Loi maritime du Canada à l’égard des lettres patentes de l’APHO. Les tarifs s’ajoutent aux autres frais qui sont prévus dans tout autre document, ou qui peuvent être autrement exigibles.
Le havre de Hamilton englobe les terrains et les eaux navigables relevant de la compétence, de l’administration, de la gestion et du contrôle de l’Administration. Les eaux navigables se composent de TOUTES les eaux du havre de Hamilton (anciennement la baie de Burlington) ainsi que de tous les passages, incluant Cootes Paradise, mais excluant le chenal de Burlington. Toute activité dans le havre de Hamilton est assujettie aux tarifs de l’Administration portuaire.
Il est possible d’obtenir, sur demande, des documents plus détaillés auprès de l’Administration portuaire de Hamilton-Oshawa. Les personnes qui désirent présenter des observations par écrit à l’Administration portuaire de Hamiltono-Oshawa peuvent le faire à l’adresse ci-dessous
Administration portuaire de Hamilton-Oshawa
605 James St. N.
Hamilton, Ont.
L8L 1K1
[email protected]
DROITS PORTUAIRES
Les droits portuaires sont des frais sur un navire qui entre dans le port ou l’utilise. La redevance est basée sur le TJB et le registre du navire. Tous les frais sont à la charge du propriétaire inscrit et seront transmis au propriétaire ou à l’agent inscrit du navire, à moins que d’autres dispositions n’aient été prises par écrit avec l’Administration portuaire de Hamilton-Oshawa. Toute autre entente est assujettie à l’approbation de l’Administration portuaire de Hamilton-Oshawa. HOPA reconnaît et récompense la performance environnementale exceptionnelle en offrant un rabais sur les droits portuaires.
1. Tout navire qui exerce une activité commerciale et qui opère habituellement entre différents ports, pendant les 5 (cinq) premières fois qu’il entre dans le port, | ||
(a) | Dans le cas d’un navire immatriculé au Canada qui effectue, au moment de son arrivée au port, le transport par eau de marchandises ou de passagers d’un endroit au Canada à un autre endroit au Canada, par tonneau de jauge brute :: | $0.038 |
(b) | Dans le cas d’un navire autre qu’un navire visé au point a), par tonneau de jauge brute: | $0.064 |
(c) | Le tarif minimum: | $193.87 |
2. Un bâtiment immobilisé dans le port ou qui exerce une activité commerciale à l’intérieur ou à partir du port, automoteur ou non automoteur, y compris un remorqueur, une barge et un pétrolier, pour chaque année ou partie d’année, | ||
(a) | Pas plus de 200 tonneaux de jauge brute: | $380.14 |
(b) | Plus de 200 tonneaux de jauge brute: | $1,140.42 |
POSTE D’AMARRAGE
Accusation imposée à un bâtiment pour avoir occupé un poste d’amarrage ou une partie de celui-ci. Les frais sont basés sur le TJB du navire, la durée du navire et la durée du séjour. Tous les frais sont à la charge du propriétaire inscrit et seront transmis au propriétaire ou à l’agent inscrit du navire, à moins que d’autres dispositions n’aient été prises par écrit avec l’Administration portuaire de Hamilton-Oshawa. Toute autre entente est assujettie à l’approbation de l’Administration portuaire de Hamilton-Oshawa.
1. Un poste d’amarrage est imposé à tout navire occupant un poste d’amarrage qui se livre au chargement, au déchargement ou à toute autre activité commerciale à partir du moment où la première ligne est rapide jusqu’à ce que la dernière ligne soit larguée, aux taux suivants: | ||
(a) | pour la première période de 12 heures ou partie de celle-ci, par tonneau de jauge brute: | $0.038 |
(b) | pour la deuxième période de 12 heures ou partie de celle-ci, par tonneau de jauge brute: | $ 0.026 |
(c) | pour chaque période suivante de 12 heures ou partie de celle-ci, par tonneau de jauge brute: | $ 0.026 |
| Frais minimums | $95.26 |
2. Le poste d’amarrage est imposé au taux de 0,953 $ par mètre de longueur hors tout, pour chaque période de 24 heures, ou partie de celle-ci, à tout bâtiment qui est : | ||
(a) | immobilisé ou en réparation, ou | |
(b) | en stockage | |
(c) | Frais minimums | $95.26 |
Le poste d’amarrage est imposé au taux de 0,495 $ par mètre de longueur hors tout, pour chaque période de 24 heures, ou partie de celle-ci, à tout bâtiment qui occupe continuellement un poste d’amarrage de décembre d’une année à mars de l’année suivante. La date de calcul des droits d’accostage hivernal suit le calendrier annuel de fermeture et de réouverture du réseau Grands Lacs-Voie maritime du Saint-Laurent. | ||
WHARFAGE
Une redevance s’appliquait à la cargaison et était basée sur la quantité de marchandises transportées. Les frais sont à la charge du propriétaire de la cargaison. La collecte et le paiement des quais dus relèvent de la responsabilité des armateurs, des affréteurs, des agents maritimes et des terminaux portuaires. L’utilisation des installations du quai du port de Hamilton par un navire est considérée comme une acceptation et une reconnaissance de cette responsabilité. Pour toutes les marchandises outre-mer, les frais seront transmis par l’intermédiaire de l’agent, à moins que d’autres dispositions n’aient été prises par écrit avec l’Administration portuaire de Hamilton-Oshawa. Les frais pour le fret intérieur seront facturés par l’intermédiaire de l’exploitant du terminal, à moins que d’autres dispositions n’aient été prises par écrit avec le HOPA. Toute autre disposition est soumise à l’approbation de la HOPA et doit être prise avant l’arrivée des navires à destination ou le départ des navires à destination de l’étranger.
| Description Of Goods | Unit | Basis |
1 | Aggregates in bulk (includes stone, slag, quartz, talc, sand) | Tonne | W |
2 | Agricultural Products (includes grain, corn/wheat, soybeans, canola, wood pellets) | Tonne | W |
3 | Cement in bulk | Tonne | W |
4 | Coal | Tonne | W |
5 | Coke | Tonne | W |
6 | Containers, 20 foot | Each |
|
7 | Containers, > 20 foot | Each |
|
8 | Ferro Alloys (includes ferro carbon manganese, silico manganese, chrome ore) | Tonne | W |
9 | Fertilizer in bulk (dry or liquid) (includes urea, potash, phosphate) | Tonne | W |
10 | General Cargo – based on MT (metric tonnes) or m³ (cubic metres), whichever is greater | Freight Tonne |
|
11 | Gypsum in bulk | Tonne | W |
12 | Iron Ore | Tonne | W |
13 | Liquor, Spirits and Other Alcoholic Products | Tonne | W |
14 | Petroleum Products – Gasoline | Tonne | W |
15 | Petroleum Products – Other (includes asphalt, bunker C, jet fuel, petroleum oil) | Tonne | W |
16 | Pig Iron | Tonne | W |
17 | Salt in bulk | Tonne | W |
18 | Scrap Metals | Tonne | W |
19 | Steel (includes steel plate/coil) | Tonne | W |
20 | Sugar in bulk | Tonne | W |
21 | Other Liquid bulk | Tonne | W |
22 | Other dry bulk | Tonne | W |
Non spécifié ailleurs (NES) – si aucun taux pour le produit spécifique expédié n’apparaît dans le tarif ci-dessus, veuillez communiquer avec l’Administration par courriel à [email protected] pour confirmer le tarif.
Remarque : Les services d’aide au remorqueur, de monteurs de lignes, d’arrimage de navires et de manutention des terminaux sont fournis par des entreprises de transport maritime individuelles dans le port et ces frais ne font pas partie des tarifs de la HOPA
Exigences relatives à la documentation :
Les documents d’expédition tels que le manifeste de cargaison, le connaissement et/ou l’arpentage, concernant les marchandises entrantes et sortantes d’un navire doivent être fournis par le propriétaire, le capitaine ou la personne responsable du navire, par l’intermédiaire de leur agent ou exploitant de terminal, à l’Administration portuaire de Hamilton-Oshawa. Les documents relatifs à la cargaison entrante doivent être fournis à l’Autorité à l’arrivée du navire.
Pour la cargaison sortante, les documents doivent être fournis avant le départ du navire.
Lorsque les documents requis ne sont pas reçus par l’Administration à l’échéance, des frais de retard de 100,00 $ par jour, à compter du premier jour où les documents sont dus jusqu’au jour où les documents demandés sont reçus dans les bureaux de l’Administration portuaire, peuvent être imputés aux propriétaires de navires, aux affréteurs, aux agents maritimes ou aux terminaux portuaires.
RAIL
Frais imposés pour l’utilisation du rail. Les frais sont imputés sur la cargaison. La responsabilité du paiement incombe au locataire de l’Administration portuaire de Hamilton-Oshawa en fonction des critères suivants :
– Un tarif fixe par voiture
– Un tarif basé sur son contenu selon l’horaire des quais
Exemption – lorsque la cargaison est déchargée ou chargée à un navire portuaire, aucun frais de contenu ne sera facturé à condition que le mouvement ait lieu dans les 3 mois. Un tarif fixe par wagon s’applique à toutes les expéditions ferroviaires, y compris le transport intermodal entre le navire et le rail.
Les tarifs ferroviaires par wagon sont les suivants : | |
a. | $44.98 and; |
b. | Frais de contenu selon l’horaire de quai |
Exigences relatives à la documentation :
Le locataire est responsable de remplir et de soumettre aux bureaux de l’Administration portuaire le formulaire de rapport de wagon, émis par l’Administration, dans les 5 jours ouvrables suivant le dernier jour du mois. Le rapport doit être exact à tous égards, et l’Administration se réserve le droit de vérifier les pièces justificatives telles que la lettre de transport ferroviaire et les listes de trains spécifiant le fret. Les retards de facturation dus à des rapports tardifs peuvent entraîner des frais d’intérêt au taux d’un et demi pour cent par mois (dix-huit pour cent par an), ou une partie de ceux-ci, appliqués aux factures pour lesquelles les rapports correspondants n’ont pas été reçus à l’échéance.
FRAIS DE SERVICE D’ÉLECTRICITÉ
Les frais établis sont à la charge du propriétaire inscrit et seront transmis au propriétaire ou à l’agent du navire. Tout navire nécessitant un service d’électricité doit communiquer avec l’Autorité pour organiser le raccordement et le débranchement du service. Le propriétaire du navire est responsable de tous les frais engagés jusqu’au moment où le service est interrompu par l’Administration.
1. | Frais de service d’électricité: | ||
a. | Raccordement ou débranchement effectué du lundi au vendredi, pendant les heures normales de travail de 08h00 à 16h00 : | Sans frais | |
b. | Raccordement ou débranchement les jours fériés ou en dehors des heures normales de travail (frais minimum de 3 heures) : | Taux actuels d’heures supplémentaires | |
2. | Puissance, par kilowattheure : | Coût pour l'Autorité | |
Les droits prescrits aux présentes sont autorisés en vertu de l’article 7 des Lettres patentes de l’Administration et de l’article 49 de la Loi maritime du Canada. Les frais sont exigibles dès qu’ils sont engagés. Toutefois, l’Administration portuaire de Hamilton-Oshawa se réserve le droit d’exiger le paiement des frais avant le départ du navire.
Si des frais ne sont pas payés dans les 30 jours suivant la date d’échéance, des intérêts au taux d’un et demi pour cent par mois (dix-huit pour cent par an), ou une partie de ceux-ci, seront payables sur le solde impayé. Les intérêts sont calculés à partir de la date à laquelle les honoraires sont devenus exigibles et exigibles et sont courus et payables par le propriétaire sans qu’il soit nécessaire d’en faire la demande.
Les marchandises exigibles ne peuvent être enlevées du port tant que les redevances n’ont pas été payées ou que des dispositions de paiement n’ont pas été prises à la satisfaction de l’Autorité.
La Loi maritime du Canada permet la saisie et la détention du navire ainsi que la saisie des marchandises jusqu’à ce que les coûts et les frais engagés à cet égard soient payés en entier. Tous les transporteurs et navires doivent en tout temps se conformer au Règlement sur l’exploitation des administrations portuaires canadiennes.
Des documents contenant plus de détails peuvent être obtenus auprès de la HOPA sur demande. Les personnes intéressées à présenter des observations écrites à la HOPA peuvent le faire en écrivant à l’adresse ci-dessous.
