Tarifs (Hamilton)

Tarifs portuaires Hamilton
(valable à partir du 1er mars 2024)

Cliquer sur le lien suivant pour obtenir une version PDF de l’information tarifaire de compris les droits portuaires, les renseignements sur le droit d’amarrage et sur les tarifs de transport ferroviaire, ainsi que les droits de quai.

pdf icon l’information tarifaire de 2023

pdf icon l’information tarifaire de 2024

Nota: Tous les tarifs seront examinés annuellement, conformément aux articles relatifs de la Loi maritime du Canada à l’égard des lettres patentes de l’APHO. Les tarifs s’ajoutent aux autres frais qui sont prévus dans tout autre document, ou qui peuvent être autrement exigibles.

Guangming Wu

Analyste des créances clients,

Administration portuaire de Hamilton-Oshawa
[email protected]

Le port de Hamilton englobe les terrains et les eaux navigables relevant de la compétence, de l’administration, de la gestion et du contrôle de l’Administration. Les eaux navigables se composent de TOUTES les eaux du port de Hamilton (anciennement la baie de Burlington) ainsi que tous les bras de mer qui s’y trouvent, y compris Cootes Paradise, mais à l’exception du canal de Burlington. Toute activité dans le port de Hamilton est soumise aux tarifs de l’Administration portuaire.

DROITS DE PORT

Les droits de port sont des frais imposés à un navire qui entre dans le port ou qui l’utilise. Les frais sont fondés sur la jauge brute et l’immatriculation du navire.  La responsabilité des frais incombe au propriétaire inscrit, et les frais sont présentés au propriétaire inscrit ou à l’agent du navire, à moins que d’autres arrangements aient été conclus par écrit avec l’Administration portuaire de Hamilton-Oshawa.  Tout autre arrangement est soumis à l’approbation de l’Administration portuaire de Hamilton-Oshawa. L’APHO reconnaît et récompense les performances environnementales exceptionnelles en offrant une réduction sur les droits de port. Pour plus de détails et pour faire une demande de participation au programme, veuillez consulter le Programme d’incitatifs tarifaires environnementaux

1. Tout navire qui exerce une activité commerciale et qui opère habituellement entre différents ports, pendant les 5 (cinq) premières fois qu’il entre dans le port,

 

(a)

Dans le cas d’un navire immatriculé au Canada qui effectue, au moment de son arrivée au port, le transport par eau de marchandises ou de passagers d’un endroit au Canada à un autre endroit au Canada, par tonneau de jauge brute ::

0,039 $

(b)

Dans le cas d’un navire autre qu’un navire visé au point a), par tonneau de jauge brute:

0,066 $

(c)

Le tarif minimum:

201,62 $

2. Un bâtiment immobilisé dans le port ou qui exerce une activité commerciale à l’intérieur ou à partir du port, automoteur ou non automoteur, y compris un remorqueur, une barge et un pétrolier, pour chaque année ou partie d’année,

 

(a)

Pas plus de 200 tonneaux de jauge brute:

395,34 $

(b)

Plus de 200 tonneaux de jauge brute:

1186,04 $

POSTE D’AMARRAGE​

Frais imposés à un navire qui occupe un poste à quai ou une partie d’un poste à quai. Les frais sont fondés sur la jauge brute et la longueur du navire, et la durée de l’escale. La responsabilité des frais incombe au propriétaire inscrit, et les frais sont présentés au propriétaire inscrit ou à l’agent du navire, à moins que d’autres arrangements aient été conclus par écrit avec l’Administration portuaire de Hamilton-Oshawa. Tout autre arrangement est soumis à l’approbation de l’Administration portuaire de Hamilton-Oshawa.

1. Des droits d’amarrage sont imposés à tout navire occupant un poste à quai qui charge ou décharge des marchandises, ou qui est utilisé pour toute autre activité commerciale, et ce, dès que la première amarre est tendue et jusqu’à ce que la dernière amarre soit remontée, aux taux suivants :
(a) pour la première période de 12 heures ou partie de celle-ci, par tonneau de jauge brute: 0,039 $
(b) pour la deuxième période de 12 heures ou partie de celle-ci, par tonneau de jauge brute: 0,027 $
(c) pour chaque période suivante de 12 heures ou partie de celle-ci, par tonneau de jauge brute: 0,027 $
  Frais minimums 99,07 $
2. Des droits d’amarrage seront imposés au taux de 0,991 $ par mètre de longueur hors tout, pour chaque période de 24 heures (ou une partie de cette période), pour un navire étant
(a) désarmé, en réparation, ou
(b) entreposé
(c) Frais minimums 99,07 $

3. Les droits d’amarrage seront imposés au taux de 0,515 $ par mètre de longueur hors tout, pour chaque période de 24 heures (ou une partie de cette période), pour tout navire qui occupe un poste à quai de manière continue du mois de décembre d’une année donnée au mois de mars l’année suivante.

La date de calcul des droits d’amarrage pendant l’hiver est établie selon le calendrier annuel de fermeture et de réouverture du réseau Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent.

DROITS DE QUAI

Frais appliqués au fret qui sont fondés sur la quantité de fret transporté. La responsabilité du paiement des frais incombe au propriétaire du fret. La perception et le paiement des droits de quai relèvent des propriétaires du navire, des affréteurs, des agents maritimes et terminaux portuaires. L’utilisation des installations de quais par un navire est considérée comme l’acceptation et la reconnaissance de cette responsabilité. Dans le cas du fret outre-mer, les frais seront communiqués par l’entremise de l’agent, à moins que d’autres arrangements aient été conclus par écrit avec l’Administration portuaire de Hamilton-Oshawa. Les frais pour le fret intérieur sont facturés par l’entremise de l’exploitant du terminal, à moins que d’autres arrangements aient été conclus par écrit avec l’APHO. Tout autre arrangement est soumis à l’approbation de l’APHO et doit être conclu avant l’arrivée de navires rentrant au port ou le départ de navires sortant du port.
Catégorie de fret Description des marchandisesUnitéBaseTarif  ($ CAN)
Rupture en vrac1Conteneurs > 20 piedsChacun 52,805
 2Conteneurs, 20 piedsChacun 35,213
 3Cargaisons générales en tonnes métriques ou en mètres cubes, la valeur la plus élevée étant retenueTonne
de fret
 1,568
 4Bois de construction, grumesTonnePoids0,764
 5AcierTonnePoids0,936
Vrac sec6Agrégats en vrac (y compris pierre, scories, quartz, talc, sable)TonnePoids0,159
 7Produits agricoles (y compris grains, maïs/blé, soja, canola, granulés de bois)TonnePoids0,422
 8Ciment en vracTonnePoids0,764
 9CharbonTonnePoids0,184
 10CokeTonnePoids0,343
 11Ferro-alliagesTonnePoids0,765
 12Engrais en vrac (sec) (y compris urée, potasse et phosphate)TonnePoids0,765
 13Gypse en vracTonnePoids0,606
 14Minerai de ferTonnePoids0,106
 15Autres vracs secsTonnePoids0,765
 16Fonte bruteTonnePoids0,765
 17Sucre brut en vracTonnePoids0,677
 18Sel en vracTonnePoids0,330
 19FerrailleTonnePoids0,791
Vrac liquide20Engrais en vrac (liquide)TonnePoids0,765
 21Liqueurs, spiritueux et autres produits alcoolisésTonnePoids7,156
 22Autres liquides en vracTonnePoids0,765
 23Produits pétroliers – essenceTonnePoids0,501
 24Les produits pétroliers – autre (y compris l’asphalte, le fioul de soute, le carburéacteur, l’huile de pétrole)TonnePoids0,422
Non mentionné ailleurs (N.M.A.) – Si aucun tarif pour la marchandise expédiée ne figure dans le barème ci-dessus, veuillez envoyer un courriel à l’Administration à [email protected] afin de confirmer la date. Remarque : les services de remorqueur, de lamanage, d’acconage et de manutention aux terminaux sont fournis par les compagnies de transport maritime établies au port, et ces frais ne font pas partie des tarifs de l’APHO.

Exigences en matière de documentation :

Les documents d’expédition, comme le manifeste de marchandises, le connaissement maritime et le rapport d’inspection, relativement au fret d’entrée et de sortie d’un navire, doivent être fournis à l’Administration portuaire de Hamilton-Oshawa par le propriétaire, le capitaine ou le responsable du navire, par l’entremise de son agent ou de l’exploitant du terminal. Les documents concernant le fret d’entrée doivent être fournis à l’Administration à l’arrivée du navire. Dans le cas du fret de sortie, les documents doivent être fournis avant le départ du navire.

Si l’Administration ne reçoit pas les documents requis dans les délais prévus, des frais de retard de 100,00 $ par jour seront imposés au propriétaire, affréteur ou agent du navire ou aux terminaux portuaires, et ce, dès le premier jour où ils devaient être fournis jusqu’à qu’ils aient été remis au bureau de l’Administration portuaire.

TRANSPORT FERROVIAIRE

Des frais sont établis pour l’utilisation des lignes ferroviaires. Les frais sont imposés pour le fret. Il revient au locataire de l’Administration portuaire de Hamilton-Oshawa de s’en acquitter, selon ce qui suit :

  • un taux fixe par wagon et;
  • un taux fondé sur son contenu selon le Barème des droits de quai

Exemption – lorsque le fret est déchargé ou chargé à un navire du port, aucuns frais de contenu ne seront facturés, à condition que le déplacement soit assuré dans un délai de trois mois. Un taux fixe par wagon s’applique pour toutes les expéditions ferroviaires, y compris le transport intermodal entre navire et train.

1. Voici les tarifs de transport ferroviaire par wagon :
a.46,78 et;
b.Frais de contenu selon le Barème des droits de quai

Exigences en matière de documentation :

Le locataire est tenu de remplir et de remettre au bureau de l’Administration portuaire le formulaire de déclaration concernant les wagons, fourni par l’Administration, et ce, dans les cinq jours ouvrables suivant le dernier jour du mois. Le rapport doit être exact en tous points, et l’Administration se réserve le droit de vérifier les documents à l’appui, comme le bordereau d’expédition par chemin de fer et les listes de train précisant le fret. Les retards dans la facturation causés par les rapports en retard peuvent entraîner l’imposition de frais d’intérêt au taux d’un et demi pour cent (dix-huit pour cent par année) par mois, ou partie de celui-ci appliqués aux factures liées aux rapports n’ayant pas été reçus à temps.

FRAIS DU SERVICE D’ÉLECTRICITÉ

La responsabilité des frais indiqués incombe au propriétaire inscrit, et les frais sont présentés au propriétaire ou à l’agent du navire. Tout navire nécessitant le service d’électricité, doit contacter l’Administration afin d’autoriser et/ou d’arranger le branchement et le débranchement du service. Le propriétaire du navire doit assumer tous les frais encourus jusqu’au débranchement du service par l’Administration. Les locataires terrestres peuvent utiliser la connexion à l’alimentation à quai lorsqu’elle n’est pas requise par un navire.

Le responsable d’un navire qui demande le service d’électricité est tenu de placer le cordon d’alimentation à l’interrupteur. Les utilisateurs du service d’électricité rembourseront à l’Administration les coûts des dommages aux propriétés de l’Administration portuaire de Hamilton-Oshawa, y compris des fusibles grillés, qui sont causés directement par tout équipement électrique appartenant au responsable du navire ou utilisé par ce dernier.

1. Frais de service d’électricité:
a. Raccordement ou débranchement effectué du lundi au vendredi, pendant les heures normales de travail de 08h00 à 16h00 : Sans frais
b. Raccordement ou débranchement les jours fériés ou en dehors des heures normales de travail (frais minimum de 3 heures) : Taux actuels d’heures supplémentaires
c. Frais de location de prises électriques (600 A/200 V) 10,00$/unité/jour (frais de 30 jours minimum)
2.

Puissance, par kilowattheure :

Coût pour l’Autorité

PAIEMENT DES FRAIS

Les frais prescrits aux présentes sont autorisés conformément à l’article 7 des lettres patentes de l’Administration et à l’article 49 de la Loi maritime du Canada. Les frais sont exigibles dès qu’ils sont engagés. Toutefois, l’Administration portuaire de Hamilton-Oshawa se réserve le droit d’exiger le paiement des frais avant le départ du navire.

Lorsque des frais ne sont pas payés dans les 30 jours de la date d’échéance, des intérêts au taux d’un et demi pour cent par mois (dix-huit pour cent par année), ou une partie de celui-ci, sont payables sur le solde impayé. Les intérêts sont calculés à partir de la date à laquelle les frais deviennent exigibles, puis ils s’accumulent et sont payables par le propriétaire sans qu’aucune demande ne soit nécessaire.

Les marchandises pour lesquelles les frais n’ont pas été payés ne pourront être retirées du port tant que les frais n’auront été acquittés ou qu’auront été prises des dispositions convenant à l’Administration.

La Loi maritime du Canada permet la saisie et la retenue du navire, ainsi que la saisie des marchandises jusqu’à ce que le coût et les frais engagés à cet égard soient payés en entier. Tous les transporteurs et les navires doivent respecter en tout temps le Règlement sur l’exploitation des administrations portuaires canadiennes.

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