Demandes d’accès à l’information traitées

L’Administration portuaire de Hamilton-Oshawa publie des résumés des demandes d’accès à l’information traitées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information

Soumettre une demande en ligne à l’Administration portuaire de Hamilton-Oshawa

Le Service d’accès à l’information et aux renseignements personnels en ligne représente une façon pratique de formuler :

  • une demande d’accès à l’information;
  • une demande d’accès à des renseignements personnels.

Ce service :

  • permet aux particulier de présenter des demandes en ligne pour de l’information que détient une institution du gouvernement du Canada;
  • élimine le besoin d’imprimer, de balayer, d’envoyer par courriel ou par courrier un formulaire à une institution.

Demandes d’accès à l’information traitées

L’Administration portuaire de Hamilton-Oshawa publie des résumés des demandes d’accès à l’information traitées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
La liste suivante contient des résumés des demandes traitées pour lesquelles des documents ont été récupérés ou traités . La liste est fournie dans l’ordre chronologique , par mois et l’année , et par numéro de demande. ( Demandes portant sur des renseignements personnels ou d’un tiers des informations confidentielles ne sont pas inclus . )

MoisNº de la demandeRésumé de la demandeDécision au sujet de la demandeNombre de pages publiées
Oct-21 Rien à signaler  
Sep-21 Rien à signaler  
Aoû-21 Rien à signaler  
Jul-21 Rien à signaler  
Jun-21 Rien à signaler  
Mai-21 Rien à signaler  
Avr-21 Rien à signaler  
Mar-21 Rien à signaler  
Fév-21 Rien à signaler  
Jan-21 Rien à signaler  
Déc-20 Rien à signaler  
Nov-20 Rien à signaler  
Oct-20 Rien à signaler  
Sep-20 Rien à signaler  
Aoû-20 Rien à signaler  
Jul-20 Rien à signaler  
Jun-20 Rien à signaler  
Mai-20 Rien à signaler  
Avr-20 Rien à signaler  
Mar-20 Rien à signaler  
Fév-20 Rien à signaler  
Jan-20 Rien à signaler  
Déc-19 Rien à signaler  
Nov-19 Rien à signaler  
Oct-19 Rien à signaler  
Sep-19 Rien à signaler  
Aoû-19 Rien à signaler  
Jul-19 Rien à signaler  
Jun-19 Rien à signaler  
Mai-19 Rien à signaler  
Avr-19 Rien à signaler  
Mar-19 Rien à signaler  
Fév-19 Rien à signaler  
Jan-19 Rien à signaler  
Déc-18 Rien à signaler  
Nov-18 Rien à signaler  
Oct-18 Rien à signaler  
Sep-18 Rien à signaler  
Aoû-18 Rien à signaler  
Jul-18 Rien à signaler  
Jun-18 Rien à signaler  
Mai-18 Rien à signaler  
Avr-18 Rien à signaler  
Mar-18 Rien à signaler  
Fév-18 Rien à signaler  
Jan-18 Rien à signaler  
Déc-17OSH-ATI-01-17Demande reçue d’information sur l’évaluation environnementale – prolongation accordée pour 30 jours – Demande satisfaite le 16 février 2018Divulgué en partie177
Nov-17 Rien à signaler  
Oct-17 Rien à signaler  
Sep-17 Rien à signaler  
Aoû-17 Rien à signaler  
Jul-17 Rien à signaler  
Jun-17 Rien à signaler  
Mai-17 Rien à signaler  
Avr-17 Rien à signaler  
Mar-17A-2016/17-003Documents associés au contrat de sécurité actuel en place avec le port. Plus précisément, les copies du contrat actuel, y compris les taux de salaire / facture et tous les changements / addendum, une copie de toute la documentation d’évaluation de l’approvisionnement précédent et une copie de la proposition gagnante de l’achat précédent.Tous exemptés0
Fév-17 Rien à signaler  
Jan-17OSH-ATI-02-16Demande reçue pour la couverture des renseignements d’assurance OPA – prolongation accordée pour 30 jours – Demande traitée le 23 mars 2017Communication totale890
Jan-17A-2016/17-002Le montant monétaire des contrats accordés par Deloitte, Ernst and Young (EY), KPMG, PricewaterhouseCoopers (PwC), Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT), IBM, Accenture, Interis, BDO et Tiree, par exercice financier, pour le dernier exercice fiscal Années (2015-16, 2014-15, 2013-14, 2012-2013 et 2011-12), et les deux premiers trimestres de 2016/17Communication totale1
Déc-16 Rien à signaler  
Nov-16 Rien à signaler  
Oct-16 Rien à signaler  
Sep-16 Rien à signaler  
Aoû-16 Rien à signaler  
Jul-16A-2016/17-001Liste des entreprises qui ont reçu des offres ou des ordres d’achat pour le toner et le papier copie pour 2015 et 2016 .Communication totale1
Jun-16 Rien à signaler  
Mai-16 Rien à signaler  
Avr-16 Rien à signaler  
Mar-16A-2015/16-001Fournisseurs utilisés pour imprimer et produire des lettres et enveloppes en 2015.Communication totale1
Fév-16 Rien à signaler  
Jan-16 Rien à signaler  
Déc-15OSH-ATI-03-2015Contrats, accords de service ou de location conclus avec, ou une licence accordée par, l’Autorité portuaire d’Oshawa et / ou ses filiales, et Terminaux Portuaires du Québec (TPQ) et / ou l’une de ses filiales, y compris, mais sans s’y limiter, Arrimage d’Oshawa.Exempté0
Nov-15OSH-ATI-02-2015Courriels entre la présidente et chef de la direction de l’Administration portuaire d’Oshawa, Donna Taylor, le président du conseil Gary Valcour, et toute personne ou représentant de FarmTech Energy Corp.Aucun enregistrement n’existe0
Oct-15 Rien à signaler  
Sep-15 Rien à signaler  
Aoû-15 Rien à signaler  
Jul-15OSH-ATI-01-2015Politiques relatives aux frais de déplacement et d’accueil engagés par les membres du conseil nommés par le gouvernement fédéral (y compris le président) et à leur remboursement. Toutes les demandes de remboursement des frais d’accueil et de voyage (y compris les formulaires de demande de remboursement soumis et les documents de traitement) et les pièces justificatives (y compris, le cas échéant, les reçus, les factures, les itinéraires, les factures d’hôtel, les bons de taxi, les cartes d’embarquement, les billets, les reçus et les factures de repas et de nourriture, etc.) , ainsi que tout amendement ou modification y afférent. Portée: Présidents et membres du conseil d’administration actuels et anciens nommés par le gouvernement fédéral. Calendrier: de 2010 à aujourd’hui.Communication totale60
Jun-15 Rien à signaler  
Mai-15 Rien à signaler  
Avr-15 Rien à signaler  
Mar-15 Rien à signaler  
Fév-15 Rien à signaler  
Jan-15 Rien à signaler  
Déc-14 Rien à signaler  
Nov-14 Rien à signaler  
Oct-14 Rien à signaler  
Sep-14A-2014-003Dossiers de dépenses de Bruce Wood, président-directeur général, pour les années 2013, 2012 et 2011. Divulgation complèteCommunication totale70
Aoû-14 Rien à signaler  
Jul-14 Rien à signaler  
Jun-14OSH-ATI-01-2014Marchés attribués au Groupe SNC-Lavalin Inc. et/ou à l’une de ses filiales de 2004 à maintenant. Aucun documentAucun enregistrement existent0
Mai-14 Rien à signaler  
Avr-14 Rien à signaler  
Mar-14 Rien à signaler  
Fév-14 Rien à signaler  
Jan-14A-2014-001Documents concernant les licences, permis, autorisations, contrats ou accords relativement à une proposition de développement et d’installation de panneaux publicitaires sur la propriété de l’Administration portuaire de Hamilton. Tous dispensésTous exemptés0