Demandes d’accès à l’information traitées

L’Administration portuaire de Hamilton-Oshawa publie des résumés des demandes d’accès à l’information traitées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information

Soumettre une demande en ligne à l’Administration portuaire de Hamilton-Oshawa

Le Service d’accès à l’information et aux renseignements personnels en ligne représente une façon pratique de formuler :

  • une demande d’accès à l’information;
  • une demande d’accès à des renseignements personnels.

Ce service :

  • permet aux particulier de présenter des demandes en ligne pour de l’information que détient une institution du gouvernement du Canada;
  • élimine le besoin d’imprimer, de balayer, d’envoyer par courriel ou par courrier un formulaire à une institution.

Demandes d’accès à l’information traitées

L’Administration portuaire de Hamilton-Oshawa publie des résumés des demandes d’accès à l’information traitées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
La liste suivante contient des résumés des demandes traitées pour lesquelles des documents ont été récupérés ou traités . La liste est fournie dans l’ordre chronologique , par mois et l’année , et par numéro de demande. ( Demandes portant sur des renseignements personnels ou d’un tiers des informations confidentielles ne sont pas inclus . )

MoisNº de la demandeRésumé de la demandeDécision au sujet de la demandeNombre de pages publiées
Jan 2014A-2014-001Documents concernant les licences, permis, autorisations, contrats ou accords relativement à une proposition de développement et d’installation de panneaux publicitaires sur la propriété de l’Administration portuaire de Hamilton. Tous dispensésTous exemptés0
Fév 2014 Rien à signaler  
Mar 2014 Rien à signaler  
Avr 2014 Rien à signaler  
Mai 2014 Rien à signaler  
Jun 2014A-2014-002Marchés attribués au Groupe SNC-Lavalin Inc. et/ou à l’une de ses filiales de 2004 à maintenant. Aucun documentAucun enregistrement existent0
Jul 2014 Rien à signaler  
Aoû 2014 Rien à signaler  
Sep 2014A-2014-003Dossiers de dépenses de Bruce Wood, président-directeur général, pour les années 2013, 2012 et 2011. Divulgation complèteCommunication totale70
Oct 2014 Rien à signaler  
Nov 2014 Rien à signaler  
Déc 2014 Rien à signaler  
Jan 2015 Rien à signaler  
Fév 2015 Rien à signaler  
Mar 2015 Rien à signaler  
Avr 2015 Rien à signaler  
Mai 2015 Rien à signaler  
Jun 2015 Rien à signaler  
Jul 2015 Rien à signaler  
Aoû 2015 Rien à signaler  
Sep 2015 Rien à signaler  
Oct 2015 Rien à signaler  
Nov 2015 Rien à signaler  
Déc 2015 Rien à signaler  
Jan 2016 Rien à signaler  
Fév 2016 Rien à signaler  
Mar 2016 A-2015/16-001Fournisseurs utilisés pour imprimer et produire des lettres et enveloppes en 2015.Communication totale1
Avr 2016 Rien à signaler  
Mai 2016 Rien à signaler  
Jun 2016 Rien à signaler  
Jul 2016A-2016/17-001Liste des entreprises qui ont reçu des offres ou des ordres d’achat pour le toner et le papier copie pour 2015 et 2016 .Communication totale1
Aoû 2016 Rien à signaler  
Sep 2016 Rien à signaler  
Oct 2016 Rien à signaler  
Nov 2016 Rien à signaler  
Déc 2016 Rien à signaler  
Jan 2017A-2016/17-002Le montant monétaire des contrats accordés par Deloitte, Ernst and Young (EY), KPMG, PricewaterhouseCoopers (PwC), Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT), IBM, Accenture, Interis, BDO et Tiree, par exercice financier, pour le dernier exercice fiscal Années (2015-16, 2014-15, 2013-14, 2012-2013 et 2011-12), et les deux premiers trimestres de 2016/17Communication totale1
Fév 2017 Rien à signaler  
Mar 2017A-2016/17-003Documents associés au contrat de sécurité actuel en place avec le port. Plus précisément, les copies du contrat actuel, y compris les taux de salaire / facture et tous les changements / addendum, une copie de toute la documentation d’évaluation de l’approvisionnement précédent et une copie de la proposition gagnante de l’achat précédent.Tous exemptés0
Avr 2017 Rien à signaler  
Mai 2017 Rien à signaler  
Jun 2017 Rien à signaler  
Jul 2017 Rien à signaler  
Aoû 2017 Rien à signaler  
Sep 2017 Rien à signaler  
Oct 2017 Rien à signaler  
Nov 2017 Rien à signaler  
Déc 2017 Rien à signaler  
Jan 2018 Rien à signaler  
Fév 2018 Rien à signaler  
Mar 2018 Rien à signaler  
Avr 2018 Rien à signaler  
Mai 2018 Rien à signaler  
Jun 2018 Rien à signaler  
Jul 2018 Rien à signaler  
Aoû 2018 Rien à signaler  
Sep 2018 Rien à signaler  
Oct 2018 Rien à signaler  
Nov 2018 Rien à signaler  
Déc 2018 Rien à signaler  
Jan 2019 Rien à signaler  
Fév 2019 Rien à signaler  
Mar 2019 Rien à signaler  
Avr 2019 Rien à signaler  
Mai 2019 Rien à signaler  
Jun 2019 Rien à signaler  
Jul 2019 Rien à signaler  
Aoû 2019 Rien à signaler