Demandes d’accès à l’information traitées

L’Administration portuaire de Hamilton-Oshawa publie des résumés des demandes d’accès à l’information traitées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information

Soumettre une demande en ligne à l’Administration portuaire de Hamilton-Oshawa

Le Service d’accès à l’information et aux renseignements personnels en ligne représente une façon pratique de formuler :

  • une demande d’accès à l’information;
  • une demande d’accès à des renseignements personnels.

Ce service :

  • permet aux particulier de présenter des demandes en ligne pour de l’information que détient une institution du gouvernement du Canada;
  • élimine le besoin d’imprimer, de balayer, d’envoyer par courriel ou par courrier un formulaire à une institution.

Demandes d’accès à l’information traitées

L’Administration portuaire de Hamilton-Oshawa publie des résumés des demandes d’accès à l’information traitées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
La liste suivante contient des résumés des demandes traitées pour lesquelles des documents ont été récupérés ou traités . La liste est fournie dans l’ordre chronologique , par mois et l’année , et par numéro de demande. ( Demandes portant sur des renseignements personnels ou d’un tiers des informations confidentielles ne sont pas inclus . )

Soumettre une demande d’accès à l’information en ligne
Mois Nº de la demande Résumé de la demande Décision au sujet de la demande Nombre de pages publiées
Sep-22 Rien à signaler
Aoû-22 Rien à signaler
Jul-22 Rien à signaler
Jun-22 Rien à signaler
Mai-22 Rien à signaler
Avr-22 Rien à signaler
Mar-22 A-2022-001 Demande reçue pour : Statistiques du 23 mars 2020 à janvier 2022 sur les saisies à l’Administration portuaire de Hamilton‐Oshawa Aucun enregistrement existent 0
Fév-22 A-2021-004 Demande reçue pour : Tout permis ou approbation pour la propriété 386, rue Wilcox en vertu de la Loi maritime du Canada ou de toute autre loi administrée par HOPA Communication totale 1
Jan-22 Rien à signaler
Déc-21 A-2021-001 Documents associés à : Politiques et/ou mandats de vaccination et/ou de tests médicaux jugés applicables aux employés de l’AUTORITÉ PORTUAIRE DE HAMILTON‐OSHAWA. Communication totale 7
Déc-21 A-2021-002 Demande reçue pour : Divulgation de tout conflit d’intérêts, et/ou de tout enregistrement de ceux-ci, pour tout le personnel de l’AUTORITÉ PORTUAIRE DE HAMILTON-OSHAWA Tous exemptés 0
Déc-21 A-2021-003 Demande reçue pour : Tous les contrats, accords de service, accords de politique, accords de location, avis liés à la santé et à la sécurité entre HAMILTON‐OSHAWA PORT AUTHORITY et KUBES Tous exemptés 0
Nov-21 Rien à signaler
Oct-21 Rien à signaler
Sep-21 Rien à signaler
Aoû-21 Rien à signaler
Jul-21 Rien à signaler
Jun-21 Rien à signaler
Mai-21 Rien à signaler
Avr-21 Rien à signaler
Mar-21 Rien à signaler
Fév-21 Rien à signaler
Jan-21 Rien à signaler
Déc-20 Rien à signaler
Nov-20 Rien à signaler
Oct-20 Rien à signaler
Sep-20 Rien à signaler
Aoû-20 Rien à signaler
Jul-20 Rien à signaler
Jun-20 Rien à signaler
Mai-20 Rien à signaler
Avr-20 Rien à signaler
Mar-20 Rien à signaler
Fév-20 Rien à signaler
Jan-20 Rien à signaler
Déc-19 Rien à signaler
Nov-19 Rien à signaler
Oct-19 Rien à signaler
Sep-19 Rien à signaler
Aoû-19 Rien à signaler
Jul-19 Rien à signaler
Jun-19 Rien à signaler
Mai-19 Rien à signaler
Avr-19 Rien à signaler
Mar-19 Rien à signaler
Fév-19 Rien à signaler
Jan-19 Rien à signaler
Déc-18 Rien à signaler
Nov-18 Rien à signaler
Oct-18 Rien à signaler
Sep-18 Rien à signaler
Aoû-18 Rien à signaler
Jul-18 Rien à signaler
Jun-18 Rien à signaler
Mai-18 Rien à signaler
Avr-18 Rien à signaler
Mar-18 Rien à signaler
Fév-18 Rien à signaler
Jan-18 Rien à signaler
Déc-17 OSH-ATI-01-17 Demande reçue d’information sur l’évaluation environnementale – prolongation accordée pour 30 jours – Demande satisfaite le 16 février 2018 Divulgué en partie 177
Nov-17 Rien à signaler
Oct-17 Rien à signaler
Sep-17 Rien à signaler
Aoû-17 Rien à signaler
Jul-17 Rien à signaler
Jun-17 Rien à signaler
Mai-17 Rien à signaler
Avr-17 Rien à signaler
Mar-17 A-2016/17-003 Documents associés au contrat de sécurité actuel en place avec le port. Plus précisément, les copies du contrat actuel, y compris les taux de salaire / facture et tous les changements / addendum, une copie de toute la documentation d’évaluation de l’approvisionnement précédent et une copie de la proposition gagnante de l’achat précédent. Tous exemptés 0
Fév-17 Rien à signaler
Jan-17 OSH-ATI-02-16 Demande reçue pour la couverture des renseignements d’assurance OPA – prolongation accordée pour 30 jours – Demande traitée le 23 mars 2017 Communication totale 890
Jan-17 A-2016/17-002 Le montant monétaire des contrats accordés par Deloitte, Ernst and Young (EY), KPMG, PricewaterhouseCoopers (PwC), Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT), IBM, Accenture, Interis, BDO et Tiree, par exercice financier, pour le dernier exercice fiscal Années (2015-16, 2014-15, 2013-14, 2012-2013 et 2011-12), et les deux premiers trimestres de 2016/17 Communication totale 1
Déc-16 Rien à signaler
Nov-16 Rien à signaler
Oct-16 Rien à signaler
Sep-16 Rien à signaler
Aoû-16 Rien à signaler
Jul-16 A-2016/17-001 Liste des entreprises qui ont reçu des offres ou des ordres d’achat pour le toner et le papier copie pour 2015 et 2016 . Communication totale 1
Jun-16 Rien à signaler
Mai-16 Rien à signaler
Avr-16 Rien à signaler
Mar-16 A-2015/16-001 Fournisseurs utilisés pour imprimer et produire des lettres et enveloppes en 2015. Communication totale 1
Fév-16 Rien à signaler
Jan-16 Rien à signaler
Déc-15 OSH-ATI-03-2015 Contrats, accords de service ou de location conclus avec, ou une licence accordée par, l’Autorité portuaire d’Oshawa et / ou ses filiales, et Terminaux Portuaires du Québec (TPQ) et / ou l’une de ses filiales, y compris, mais sans s’y limiter, Arrimage d’Oshawa. Exempté 0
Nov-15 OSH-ATI-02-2015 Courriels entre la présidente et chef de la direction de l’Administration portuaire d’Oshawa, Donna Taylor, le président du conseil Gary Valcour, et toute personne ou représentant de FarmTech Energy Corp. Aucun enregistrement n’existe 0
Oct-15 Rien à signaler
Sep-15 Rien à signaler
Aoû-15 Rien à signaler
Jul-15 OSH-ATI-01-2015 Politiques relatives aux frais de déplacement et d’accueil engagés par les membres du conseil nommés par le gouvernement fédéral (y compris le président) et à leur remboursement. Toutes les demandes de remboursement des frais d’accueil et de voyage (y compris les formulaires de demande de remboursement soumis et les documents de traitement) et les pièces justificatives (y compris, le cas échéant, les reçus, les factures, les itinéraires, les factures d’hôtel, les bons de taxi, les cartes d’embarquement, les billets, les reçus et les factures de repas et de nourriture, etc.) , ainsi que tout amendement ou modification y afférent. Portée: Présidents et membres du conseil d’administration actuels et anciens nommés par le gouvernement fédéral. Calendrier: de 2010 à aujourd’hui. Communication totale 60
Jun-15 Rien à signaler
Mai-15 Rien à signaler
Avr-15 Rien à signaler
Mar-15 Rien à signaler
Fév-15 Rien à signaler
Jan-15 Rien à signaler
Déc-14 Rien à signaler
Nov-14 Rien à signaler
Oct-14 Rien à signaler
Sep-14 A-2014-003 Dossiers de dépenses de Bruce Wood, président-directeur général, pour les années 2013, 2012 et 2011. Divulgation complète Communication totale 70
Aoû-14 Rien à signaler
Jul-14 Rien à signaler
Jun-14 OSH-ATI-01-2014 Marchés attribués au Groupe SNC-Lavalin Inc. et/ou à l’une de ses filiales de 2004 à maintenant. Aucun document Aucun enregistrement existent 0
Mai-14 Rien à signaler
Avr-14 Rien à signaler
Mar-14 Rien à signaler
Fév-14 Rien à signaler
Jan-14 A-2014-001 Documents concernant les licences, permis, autorisations, contrats ou accords relativement à une proposition de développement et d’installation de panneaux publicitaires sur la propriété de l’Administration portuaire de Hamilton. Tous dispensés Tous exemptés 0