Demandes d’accès à l’information traitées

L’Administration portuaire de Hamilton-Oshawa publie des résumés des demandes d’accès à l’information traitées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information

Soumettre une demande en ligne à l’Administration portuaire de Hamilton-Oshawa

Le Service d’accès à l’information et aux renseignements personnels en ligne représente une façon pratique de formuler :

  • une demande d’accès à l’information;
  • une demande d’accès à des renseignements personnels.

Ce service :

  • permet aux particulier de présenter des demandes en ligne pour de l’information que détient une institution du gouvernement du Canada;
  • élimine le besoin d’imprimer, de balayer, d’envoyer par courriel ou par courrier un formulaire à une institution.

Demandes d’accès à l’information traitées

L’Administration portuaire de Hamilton-Oshawa publie des résumés des demandes d’accès à l’information traitées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
La liste suivante contient des résumés des demandes traitées pour lesquelles des documents ont été récupérés ou traités . La liste est fournie dans l’ordre chronologique , par mois et l’année , et par numéro de demande. ( Demandes portant sur des renseignements personnels ou d’un tiers des informations confidentielles ne sont pas inclus . )

Mois Nº de la demande Résumé de la demande Décision au sujet de la demande Nombre de pages publiées
Fév-22 A-2021-004 Demande reçue pour : L’Administration portuaire de Hamilton Oshawa (« HOPA ») a délivré des permis ou des approbations pour la propriété (386, rue Wilcox) en vertu de la Loi maritime du Canada (la « Loi ») ou de toute autre loi administrée par HOPA concernant les quais ou d’autres structures s’étendant dans les eaux du port de Hamilton ; il y a des ordres de travail en suspens émis par HOPA en vertu de la loi ou de tout autre acte administré par HOPA ; la propriété est soumise à des restrictions, directives, ordonnances, violations ou infractions en vertu de la loi ou de toute autre loi administrée par HOPA ; il existe des accords ou des règlements non enregistrés affectant la propriété ; et la Propriété est affectée par toute autre réglementation ou ordonnance émise par HOPA, et si tel est le cas, veuillez nous fournir les détails de toutes restrictions, directives, ordonnances, violations ou infractions aux réglementations que HOPA peut avoir dans ses dossiers concernant les structures ou utilisation de la Propriété. Communication totale 1
Jan-22 Rien à signaler
Déc-21 A-2021-001 Documents associés à : Politiques et/ou mandats de vaccination et/ou de tests médicaux réputés exécutoires employés de l’AUTORITÉ PORTUAIRE DE HAMILTON‐OSHAWA. Politiques et/ou mandats de vaccination et/ou de tests médicaux jugés applicables aux employés de tout locataire du secteur privé et/ou public. La politique de vaccination et/ou de tests médicaux de HOPA, l’éthique, la moralité, la responsabilité, l’applicabilité, la légalité et/ou la légalité. Discrimination potentielle, incrimination, ségrégation, violations des droits de l’homme, inconstitutionnalité, infractions à la loi sur la vie privée, violations de la Charte, violations du Code pénal, violations du Code de Nuremberg, résultant des politiques de vaccination et/ou de tests médicaux de HOPA. Interférence contractuelle potentielle de tiers et/ou violation de contrat résultant des politiques de vaccination et/ou de tests médicaux de HOPA. Violation potentielle des contrats de travail résultant des politiques de vaccination et/ou de tests médicaux de HOPA. Discussion générale et/ou préoccupations spécifiques concernant l’innocuité, l’efficacité et/ou le statut expérimental du vaccin « COVID‐19 ». Communication totale 7
Déc-21 A-2021-002 Demande reçue pour : Divulgation de tous les conflits d’intérêts perçus, potentiels, divulgués confidentiellement et/ou divulgués publiquement, et/ou de tout enregistrement de ceux-ci, pour tous les hauts fonctionnaires, cadres supérieurs, cadres supérieurs, employés de la haute direction, contrat de gestion travailleurs et/ou tout agent de Sa Majesté à l’AUTORITÉ PORTUAIRE DE HAMILTON‐OSHAWA (ci-après dénommée « HOPA »), en particulier, mais sans s’y limiter, les membres du personnel supérieur responsables de la rédaction, de la rédaction, de la commande, de l’instauration et/ou de la supervision de HOPA » s Protocoles « COVID‐19 », mandats de vaccination et/ou politiques de divulgation des informations médicales pour les employés de HOPA et les employés des locataires du secteur privé de HOPA. Tous exemptés 0
Déc-21 A-2021-003 Demande reçue pour : Tous les contrats, accords de service, accords de politique, contrats de location, avis liés à la santé et à la sécurité entre l’AUTORITÉ PORTUAIRE DE HAMILTON‐OSHAWA, ci-après dénommée « HOPA », (et/ou l’une de ses filiales, agents, dirigeants, représentants, ou ayants droit) et KUBES (et/ou l’un de ses filiales, agents, dirigeants, représentants ou ayants droit) Tous exemptés 0
Nov-21 Rien à signaler
Oct-21 Rien à signaler
Sep-21 Rien à signaler
Aoû-21 Rien à signaler
Jul-21 Rien à signaler
Jun-21 Rien à signaler
Mai-21 Rien à signaler
Avr-21 Rien à signaler
Mar-21 Rien à signaler
Fév-21 Rien à signaler
Jan-21 Rien à signaler
Déc-20 Rien à signaler
Nov-20 Rien à signaler
Oct-20 Rien à signaler
Sep-20 Rien à signaler
Aoû-20 Rien à signaler
Jul-20 Rien à signaler
Jun-20 Rien à signaler
Mai-20 Rien à signaler
Avr-20 Rien à signaler
Mar-20 Rien à signaler
Fév-20 Rien à signaler
Jan-20 Rien à signaler
Déc-19 Rien à signaler
Nov-19 Rien à signaler
Oct-19 Rien à signaler
Sep-19 Rien à signaler
Aoû-19 Rien à signaler
Jul-19 Rien à signaler
Jun-19 Rien à signaler
Mai-19 Rien à signaler
Avr-19 Rien à signaler
Mar-19 Rien à signaler
Fév-19 Rien à signaler
Jan-19 Rien à signaler
Déc-18 Rien à signaler
Nov-18 Rien à signaler
Oct-18 Rien à signaler
Sep-18 Rien à signaler
Aoû-18 Rien à signaler
Jul-18 Rien à signaler
Jun-18 Rien à signaler
Mai-18 Rien à signaler
Avr-18 Rien à signaler
Mar-18 Rien à signaler
Fév-18 Rien à signaler
Jan-18 Rien à signaler
Déc-17 OSH-ATI-01-17 Demande reçue d’information sur l’évaluation environnementale – prolongation accordée pour 30 jours – Demande satisfaite le 16 février 2018 Divulgué en partie 177
Nov-17 Rien à signaler
Oct-17 Rien à signaler
Sep-17 Rien à signaler
Aoû-17 Rien à signaler
Jul-17 Rien à signaler
Jun-17 Rien à signaler
Mai-17 Rien à signaler
Avr-17 Rien à signaler
Mar-17 A-2016/17-003 Documents associés au contrat de sécurité actuel en place avec le port. Plus précisément, les copies du contrat actuel, y compris les taux de salaire / facture et tous les changements / addendum, une copie de toute la documentation d’évaluation de l’approvisionnement précédent et une copie de la proposition gagnante de l’achat précédent. Tous exemptés 0
Fév-17 Rien à signaler
Jan-17 OSH-ATI-02-16 Demande reçue pour la couverture des renseignements d’assurance OPA – prolongation accordée pour 30 jours – Demande traitée le 23 mars 2017 Communication totale 890
Jan-17 A-2016/17-002 Le montant monétaire des contrats accordés par Deloitte, Ernst and Young (EY), KPMG, PricewaterhouseCoopers (PwC), Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT), IBM, Accenture, Interis, BDO et Tiree, par exercice financier, pour le dernier exercice fiscal Années (2015-16, 2014-15, 2013-14, 2012-2013 et 2011-12), et les deux premiers trimestres de 2016/17 Communication totale 1
Déc-16 Rien à signaler
Nov-16 Rien à signaler
Oct-16 Rien à signaler
Sep-16 Rien à signaler
Aoû-16 Rien à signaler
Jul-16 A-2016/17-001 Liste des entreprises qui ont reçu des offres ou des ordres d’achat pour le toner et le papier copie pour 2015 et 2016 . Communication totale 1
Jun-16 Rien à signaler
Mai-16 Rien à signaler
Avr-16 Rien à signaler
Mar-16 A-2015/16-001 Fournisseurs utilisés pour imprimer et produire des lettres et enveloppes en 2015. Communication totale 1
Fév-16 Rien à signaler
Jan-16 Rien à signaler
Déc-15 OSH-ATI-03-2015 Contrats, accords de service ou de location conclus avec, ou une licence accordée par, l’Autorité portuaire d’Oshawa et / ou ses filiales, et Terminaux Portuaires du Québec (TPQ) et / ou l’une de ses filiales, y compris, mais sans s’y limiter, Arrimage d’Oshawa. Exempté 0
Nov-15 OSH-ATI-02-2015 Courriels entre la présidente et chef de la direction de l’Administration portuaire d’Oshawa, Donna Taylor, le président du conseil Gary Valcour, et toute personne ou représentant de FarmTech Energy Corp. Aucun enregistrement n’existe 0
Oct-15 Rien à signaler
Sep-15 Rien à signaler
Aoû-15 Rien à signaler
Jul-15 OSH-ATI-01-2015 Politiques relatives aux frais de déplacement et d’accueil engagés par les membres du conseil nommés par le gouvernement fédéral (y compris le président) et à leur remboursement. Toutes les demandes de remboursement des frais d’accueil et de voyage (y compris les formulaires de demande de remboursement soumis et les documents de traitement) et les pièces justificatives (y compris, le cas échéant, les reçus, les factures, les itinéraires, les factures d’hôtel, les bons de taxi, les cartes d’embarquement, les billets, les reçus et les factures de repas et de nourriture, etc.) , ainsi que tout amendement ou modification y afférent. Portée: Présidents et membres du conseil d’administration actuels et anciens nommés par le gouvernement fédéral. Calendrier: de 2010 à aujourd’hui. Communication totale 60
Jun-15 Rien à signaler
Mai-15 Rien à signaler
Avr-15 Rien à signaler
Mar-15 Rien à signaler
Fév-15 Rien à signaler
Jan-15 Rien à signaler
Déc-14 Rien à signaler
Nov-14 Rien à signaler
Oct-14 Rien à signaler
Sep-14 A-2014-003 Dossiers de dépenses de Bruce Wood, président-directeur général, pour les années 2013, 2012 et 2011. Divulgation complète Communication totale 70
Aoû-14 Rien à signaler
Jul-14 Rien à signaler
Jun-14 OSH-ATI-01-2014 Marchés attribués au Groupe SNC-Lavalin Inc. et/ou à l’une de ses filiales de 2004 à maintenant. Aucun document Aucun enregistrement existent 0
Mai-14 Rien à signaler
Avr-14 Rien à signaler
Mar-14 Rien à signaler
Fév-14 Rien à signaler
Jan-14 A-2014-001 Documents concernant les licences, permis, autorisations, contrats ou accords relativement à une proposition de développement et d’installation de panneaux publicitaires sur la propriété de l’Administration portuaire de Hamilton. Tous dispensés Tous exemptés 0