Ces pratiques et procédures sont établies conformément à l’alinéa (1)b) de l’article 56 de la Loi maritime du Canada et ont été élaborées afin de promouvoir la sécurité et l’efficacité de la navigation ainsi que la protection de l’environnement dans les eaux du port de Hamilton.

Les installations maritimes, les locataires, les intervenants, les utilisateurs du port et les navires doivent tous respecter les règlements municipaux, provinciaux et fédéraux concernant la sûreté, les procédures environnementales et les interventions.

Le présent document sert de point de référence unique aux utilisateurs du port pour les pratiques et les procédures opérationnelles de l’Administration portuaire de Hamilton-Oshawa. Ces pratiques et procédures ne remplacent pas les exigences de la Loi maritime du Canada, de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, de la Loi sur le pilotage, de la Loi sur la sûreté du transport maritime, du Règlement sur la sûreté du transport maritime ni de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.

Le Règlement sur l’exploitation des administrations portuaires, élaboré conformément au paragraphe (1) de l’article 62 de la Loi maritime du Canada, peut également s’appliquer.

Ces pratiques et procédures peuvent être modifiées à l’occasion lorsque les circonstances l’exigent. Elles peuvent être modifiées sans préavis en cas d’urgence. Dans la mesure du possible, les intervenants en seront informés à l’avance.

Veuillez consulter les pratiques et les procédures de l’Administration portuaire de Hamilton-Oshawa pour le port de Hamilton :