Politique et attestation COVID-19

POLITIQUE DE VACCINATION CONTRE LA COVID-19 ET ATTESTATION : CONTRACTANTS DE L’ADMINISTRATION PORTUAIRE DE HAMILTON-OSHAWA (HOPA) ET LOCATAIRES DU PORT

 

OBJET

En vertu de la présente politique, tous les contractants de HOPA et locataires travaillant sur la propriété de l’Administration doivent attester qu’ils sont entièrement vaccinés contre la COVID-19 en date du 20 janvier 2022. HOPA accordera des exceptions aux personnes ne pouvant pas se faire vacciner en raison d’une contre-indication médicale officielle.

OBJECTIF

La présente politique vise à :

  1. protéger la santé et la sécurité des parties prenantes de HOPA en mettant en œuvre toutes les mesures raisonnables pour éviter la propagation de la COVID-19;
  2. respecter l’obligation du gouvernement du Canada exigeant que toutes les parties prenantes qui travaillent sur une propriété portuaire sous réglementation fédérale soient vaccinées, sous réserve d’exemptions limitées.

APPLICATION

La présente politique s’applique à tous les contractants de HOPA et locataires travaillant sur la propriété de l’Administration, ainsi qu’à leur personnel.

DÉFINITIONS

  1. « contre-indication médicale officielle » : trouble médical empêchant une personne de se faire administrer en toute sécurité un vaccin contre la COVID-19, attesté par une lettre d’un médecin autorisé à pratiquer la médecine et membre de l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario (ou d’un organisme équivalent d’une autre province canadienne) établissant clairement que la personne ne devrait pas recevoir de vaccin contre la COVID-19.
  2. « contractant de HOPA » : toute personne ou tout employé d’un organisme engagés par HOPA pour exécuter des travaux sur les propriétés de l’Administration sur une base contractuelle.
  3. « locataire » : entreprise, organisme ou société – et son personnel – qui loue toute propriété ou tout bien immobilier de HOPA pour une période limitée dans le cadre d’une obligation contractuelle entre les deux parties.
  4. « entièrement vacciné » fait référence à l’une des trois situations suivantes :
    a) avoir reçu les deux doses d’un vaccin autorisé par Santé Canada requérant l’administration de deux doses;
    b) avoir reçu toutes les doses d’une série de vaccins requérant l’administration d’une combinaison de doses conformément aux recommandations du Comité consultatif national de l’immunisation (CCNI) relatives à l’utilisation des vaccins contre la COVID-19;
    c) avoir reçu une dose d’un vaccin requérant l’administration d’une seule dose
    au moins 14 jours avant la remise de la présente attestation.
  5. « CCNI » : Comité consultatif national de l’immunisation.
  6. « partiellement vacciné » : fait d’avoir reçu une seule dose sur les deux doses requises d’un vaccin contre la COVID-19 approuvé par Santé Canada.
  7. « Loi sur la protection des renseignements personnels » : Loi sur la protection des renseignements personnels (L.R.C. [1985], ch. P-21).
  8. « HOPA » : Administration portuaire de Hamilton-Oshawa.
  9. « vaccin » : vaccin contre la COVID-19 approuvé par Santé Canada.

 

RESPONSABILITÉS PRÉCISES

  1. À compter du 20 janvier 2022, tous les employés des contractants et des locataires de HOPA travaillant sur la propriété de l’Administration doivent être entièrement vaccinés, à l’exception des personnes visées par une exemption, conformément aux indications ci-dessous.
  2. Les contractants et les locataires de HOPA visés par la présente politique sont tenus de prouver qu’ils sont entièrement vaccinés en remettant à HOPA une attestation officielle sous la forme prescrite à l’annexe A.

 

CONSÉQUENCES DE LA VIOLATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

  1. Conformément à la présente politique, les employés des contractants et des locataires de HOPA qui n’attestent pas être entièrement vaccinés au 20 janvier 2022 ne seront pas admis sur la propriété de l’Administration tant qu’ils n’apporteront pas la preuve qu’ils sont entièrement vaccinés.
  2. Les employés des contractants et des locataires de HOPA auteurs de fausses déclarations quant à leur statut vaccinal se verront interdire l’accès à la propriété de HOPA pour une période de six (6) mois.

EXEMPTIONS

Les personnes ne pouvant pas être vaccinées en raison d’une contre-indication médicale officielle seront exemptées de l’obligation d’être entièrement vaccinées contre la COVID-19. Conformément à la présente politique, les personnes visées doivent remplir la partie 2 de l’annexe A et fournir les documents requis d’ici au 20 janvier 2022.

PRÉVENTION DU HARCÈLEMENT, DE L’INTIMIDATION OU DE LA DISCRIMINATION

Il incombe aux contractants et aux locataires de HOPA de garantir un milieu de travail respectueux, productif inclusif et équitable. Par conséquent, les contractants et les locataires de HOPA – ou leurs employés – ne commettent aucun acte de harcèlement ou n’adoptent aucun autre comportement interdit à l’égard de quiconque, pour aucune raison, notamment au regard du statut vaccinal.

PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Les renseignements personnels seront uniquement collectés, conservés, utilisés et divulgués par HOPA conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de tout autre loi ou règlement applicable.

 

HOPA Informations de contact:

Vicki Gruber – Manager Port Security and Harbour Master
vgruber@hopaports.ca

Janet Knight – Executive Vice President
jknight@hopaports.ca

Ian Hamilton – President and CEO
ihamilton@hopaports.ca

Liens supplémentaires:

Directives relatives à la COVID-19 du Programme de santé au travail de la fonction publique: https://www.canada.ca/fr/gouvernement/fonctionpublique/covid-19/assouplissement-restrictions/avis-general-sante-travail.html

FORMULAIRE D’ATTESTATION DE VACCIN


Ce formulaire est fourni afin que les entrepreneurs et locataires HOPA et leurs employés puissent attester avoir reçu toutes les doses requises du vaccin COVID-19 ou avoir une exemption médicale.

Remarque : HOPA conservera les dossiers de vaccination de manière confidentielle. Les renseignements seront uniquement transmis aux personnes qui en ont besoin, conformément à la politique de vaccination contre la COVID-19 de l’Administration.