Nomination des administrateurs

Trousse de mise en candidature au conseil d’administration pour les utilisateurs des catégories 1, 2 et 3

Si vous souhaitez présenter une demande afin de siéger au conseil d’administration, veuillez télécharger la trousse de mise en candidature en cliquant sur le lien ci-dessous.

Nomination des administrateurs

Le conseil d’administration de l’Administration portuaire de Hamilton-Oshawa (HOPA) est tenu de superviser les activités de HOPA, en agissant avec intégrité, de bonne foi et au mieux des intérêts de l’Administration portuaire.

Le conseil d’administration de l’Administration portuaire de Hamilton-Oshawa est composé de sept membres nommés comme suit :

  • le gouverneur en conseil nomme une (1) personne dont la nomination est proposée par le ministre;

Portail du gouvernement fédéralhttps://www.canada.ca/fr/conseil-prive/sujets/nominations/gouverneur-conseil.html

  • la Corporation of the City of Oshawa et la Corporation of the City of Hamilton, en collaboration avec la Corporation of the City of Burlington, nomment une (1) personne;
  • la Province de l’Ontario nomme une (1) personne;

Portail du gouvernement de l’Ontario : https://www.ontario.ca/fr/page/nominations

  • le gouverneur en conseil nomme les quatre (4) autres personnes dont la nomination est proposée par le ministre en collaboration avec le comité de mise en candidature de HOPA.

Rôle du comité de mise en candidature

Le comité permanent de mise en candidature de HOPA est composé de quatre membres qui représentent les utilisateurs portuaires; une personne est élue par les utilisateurs de la catégorie 1, deux personnes sont élues par les utilisateurs de la catégorie 2, et une personne est élue par les utilisateurs de la catégorie 3.

Définition d’« utilisateur »

Tel que le décrit la Loi maritime du Canada, un utilisateur est défini comme une personne (notamment un partenariat, une association, une personne morale ou un individu) qui utilise le port à des fins commerciales ou y fournit des services.

Catégories d’utilisateurs

Tel qu’il est exposé dans l’annexe D des lettres patentes de l’Administration portuaire de Hamilton, les catégories d’utilisateurs sont les suivantes :

  • quais privés;
  • quais de l’Administration portuaire et activités connexes;
  • tous les autres utilisateurs portuaires, notamment les utilisateurs à des fins de travail, d’environnement et de loisirs.

Processus de mise en candidature

Si un poste d’administrateur représentatif des utilisateurs est vacant, ou si l’on prévoit qu’un poste sera vacant, le chef de la direction, en collaboration avec le comité de mise en candidature, coordonne l’établissement d’une liste de candidats potentiels. Les utilisateurs de la catégorie 1 recommandent des candidats potentiels pour l’un des postes d’administrateur représentatif des utilisateurs, les utilisateurs de la catégorie 2 recommandent des candidats potentiels pour deux des postes d’administrateur représentatif des utilisateurs, et les utilisateurs de la catégorie 3 recommandent des candidats potentiels pour l’un des postes d’administrateur représentatif des utilisateurs. Après un examen des candidatures, le comité de mise en candidature présente des recommandations au ministre des Transports. Par la suite, le ministre propose au gouverneur en conseil la nomination de personnes comme membres du conseil de l’Administration portuaire de Hamilton-Oshawa.Port Authority. 

Expérience et connaissances exigées des administrateurs

Les administrateurs nommés doivent être reconnus comme chefs de file dans le monde des affaires ou l’industrie des transports, et ils doivent posséder des connaissances pertinentes ainsi qu’une expérience importante liées à la gestion d’entreprise, au fonctionnement d’un port ou au commerce maritime.

Personnes non admissibles

Les personnes suivantes ne peuvent être administrateurs d’une administration portuaire (selon la Loi maritime du Canada, alinéas 16a) à h)) :

  • les maires, conseillers, dirigeants et employés des municipalités mentionnées dans les lettres patentes du port (Hamilton, Oshawa, Burlington);
  • les députés de la législature d’une province, et les dirigeants et employés de l’administration publique provinciale ou d’une société d’État provinciale (Ontario);
  • les sénateurs et les députés, et les dirigeants et employés de la fonction publique fédérale ou d’une société d’État fédérale;
  • les personnes qui ne sont pas résidents canadiens au sens du paragraphe 2(1) de la Loi canadienne sur les sociétés par actions;
  • les administrateurs, dirigeants et employés d’un utilisateur du port;
  • les personnes âgées de moins de dix-huit ans;
  • les personnes atteintes d’une déficience mentale qui ont été reconnues comme telles par un tribunal même étranger;
  • les faillis non libérés.